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Conditions générales

Conditions générales d’utilisation

1.1.

Ces Conditions Générales régiront votre accès et votre utilisation du site www.e-borlette.com que vous y accédiez via les pages web en ligne ou par le biais d’un téléphone mobile, d’un smartphone ou d’une tablette (désigné comme le « Site »). Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales avant d’utiliser tout ou partie du Site.

1.2.

E Borlette est une entreprise de droit haïtien sise à Jacmel (Haïti), rue Saint -Phillipe 39 – HT9911. Elle a une autorisation de fonctionnement de la Loterie de l’État Haïtien (LEH) et patentée sous le  numéro 11707027587.

1.4.

Toute référence à « vous » et à « vôtre » se rapporte à vous, l’utilisateur du site.

1.5.

En cliquant « J’accepte » sur la page d’enregistrement vous acceptez avoir lu compris et être lié aux Conditions Générales d’Utilisation. Les Conditions Générales d’Utilisation incluent :

1.ces Conditions Générales ;

2.la page Respect de la Vie Privée & Cookies ;

3.toute Condition ou Règle en lien avec les promotions et offres spéciales qui peuvent s’appliquer de temps en temps ;

4.nos Règles de pari et de jeu (incluant, lorsque applicables, les Conditions Spécifiques à certaines Promotions) (Les « Règles du Jeu »)

1.6.

Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions générales, en tout ou partie, ou si vous ne souhaitez pas être lié par elles, vous devez quitter ce site immédiatement. Votre utilisation continue du Site constituera l’acceptation de ces Conditions Générales.

2. Changements des Conditions Générales

2.1

Nous nous réservons le droit de modifier nos Conditions Générales à tout moment. Tout changement significatif des Conditions Générales vous sera notifié par le biais d’une pop up à la prochaine connexion ou par tout moyen approprié (par exemple, par email ou par message sur le Site). Cependant, il reste de votre responsabilité de vérifier les Conditions Générales de temps en temps pour vous assurer que vous êtes en accord avec celles-ci et votre utilisation continue du Site sera la preuve que vous acceptez les modifications des Conditions Générales que nous aurions pu faire.

3. Interprétation

3.1.

Dans ces conditions générales, à moins que le contexte l’exige autrement :

3.1.1.

les références à ces Conditions générales incluent des références à ces Conditions générales modifiées, complétées et/ou remplacées de n’importe quelle façon, périodiquement ;

3.1.2.

dans le cas d’un conflit ou d’une incohérence entre ces Conditions Générales et les autres Règles de la page Respect de la Vie Privée et Cookies, ces Conditions Générales prévalent. Dans le cas d’un conflit ou d’une incohérence entre ces Conditions Générales et les Règles des Jeux, ces dernières prévalent ;

3.1.3.

les références aux articles ou aux subdivisions sont des références aux articles et aux subdivisions de ces Conditions générales ;

3.1.4.

les titres des articles servent seulement de référence et n’affectent pas l’interprétation de ces Conditions générales.

3.1.5.

les références aux « conditions de mises » incluent, si applicable, une référence aux « paris » et aux « mises »;

3.1.6.

les références aux serveurs ou à « nos serveurs », le cas échéant, incluent une référence aux serveurs utilisés afin de fournir nos services ou le site ;

4. Ouverture et gestion d’un compte

4.1.

Pour effectuer un ou plusieurs paris sur le site, l’utilisateur doit ouvrir un compte E Borlette (« Compte »). Vous pouvez demander l’ouverture d’un Compte en remplissant le formulaire de demande en temps réel à www.e-bortlette.com en cliquant sur identifiez-vous puis sur créer un nouveau compte. C’est uniquement lorsque vous avez rempli le formulaire d’inscription disponible sur www.e-borlette.com que vous êtes considéré comme détenteur d’un compte et que vous pouvez jouer en mode réel sur le site.

4.2.

En faisant une demande d’ouverture de Compte vous déclarez et garantissez que :

4.2.1.

vous avez au moins dix-huit (18) ans pour souscrire aux Services, ou l’âge du consentement légal prévu par les lois qui vous sont applicables lors de votre utilisation du site. Vous comprenez que l’utilisation de nos Services n’est pas appropriée aux mineurs et que vous n’aiderez pas un mineur pour demander ou pour utiliser un Compte.

4.2.2.

vous vous conformerez à tout moment à ces Conditions générales ;

4.2.3.

vous n’abuserez pas, par n’importe quel moyen ou manière, de tout paris ou jeux en ligne ou de toute offre de bonus ou de toute offre promotionnelle proposés par nous ;

4.2.4.

toute information fournie par vous, pour la demande d’un Compte, ou plus tard en liaison avec votre Compte est complète, précise, à jour, non mensongère, et que vous nous informerez immédiatement en cas de changement d’une telle information ;

4.2.5.

vous avez accepté de recevoir des informations à propos de nos offres de bonus et toute information de E-borlette ou de nos sous-traitants et partenaires. Si vous ne souhaitez pas être informé des offres de bonus ou de tout autres offres, vous pourrez vous désinscrire.

4.2.6.

vous comprenez qu’il existe un risque de perdre de l’argent en pariant ou en jouant à des jeux sur le site et que vous êtes entièrement responsable de toutes les pertes encourues.

4.2.7.

vous n’avez pas déjà de compte chez nous, n’avez pas eu votre compte suspendu ou clôturé par nous en accord avec nos Conditions Générales, ou n’êtes pas actuellement auto-exclu de notre site.

4.2.8.

le jeu doit rester une activité de divertissement. Vous ne devez pas avoir des espérances déraisonnables au sujet des gains que vous pouvez obtenir par le jeu. Vous reconnaissez et comprenez qu’une petite proportion de clients peut souffrir de jeu problématique et peut avoir besoin de l’aide de professionnels afin de traiter et surmonter ce problème. Vous pouvez nous contacter à admin@e-borlette.com

4.2.9.

En acceptant les présentes Conditions Générales vous déclarez que la source des fonds que vous utilisez sur le Site est légale et que vous n’utiliserez pas le Site à des fins d’activités illégales ou frauduleuse telle que le blanchiment d’argent.

Des poursuites pénales et/ou civiles peuvent être intentées contre vous et toute autre personne qui serait impliquée dans une telle activité, et nous nous réservons le droit discrétionnaire de transmettre toute information, comprenant notamment vos données personnelles, qui nous serait demandée par une quelconque autorité publique compétente. Nous nous réservons également le droit de bloquer tous les fonds dont nous soupçonnons qu’ils sont liés à une activité illicite ou frauduleuse, en lien avec un possible blanchiment. (comme par exemple un joueur qui mise des sommes importantes ).

4.3.

Vous ne pouvez pas vous inscrire sur le Site, ouvrir un Compte E-borlette et à fortiori utiliser nos Services si vous ou un membre de votre foyer familial est ou a été, au cours des deux (2) dernières années précédant votre inscription un salarié de, ou si vous, ou la société pour laquelle vous travaillez, êtes lié(e) par un contrat de fourniture ou prestation de services à E-borlette (comme par exemple un contrat de fourniture services de programmation et de maintenance du site internet).

4.4.

Vous ne pouvez pas demander ni ouvrir un Compte si vous agissez en tant que mandataire au nom de quelqu’un d’autre ou pour le Compte ou au profit d’un tiers.

4.5

Nous nous réservons le droit de clôturer un Compte et de conserver le solde de ce Compte lorsque nous avons une suspicion raisonnable que le Compte est utilisé ou contrôlé par une personne autre que la personne nommée comme le propriétaire du compte enregistré et/ou lorsque nous avons une suspicion raisonnable que le Compte est utilisé de manière frauduleuse ou en connexion avec un ou plusieurs affiliés marketing.

4.6

Comme il l’est indiqué dans le point suivant 4.7, les fonds disponibles sur un Compte E Borlette ne peuvent pas être transférés sur un autre Compte E Borlette.

4.7

Vous ne pouvez détenir qu’un seul Compte chez nous, et nous nous réservons le droit de clôturer tous les Comptes multiples ouverts au même nom ou se rapportant à la même personne. À notre seule discrétion et dans le cas où nous considérons que les comptes multiples ont été ouverts par erreur, nous pouvons être d’accord pour créditer un des Comptes que vous avez ouvert avec nous avec les soldes des autres Comptes ainsi clôturés. Si nous avons des raisons de croire que vous avez commis ou tenté de commettre une fraude, nous nous réservons le droit d’annuler toutes transactions, bonus ou promotions y afférent, sans préjudice de toute autre action. Dans ces Conditions Générales d’Utilisation, la « fraude » peut inclure un « abus de bonus ». Les abus de bonus incluent, mais ne se limitent pas à, ouvrir plus d’un Compte dans le but d’obtenir plusieurs bonus ou bénéfices. Seul un compte peut être ouvert par personne, par adresse IP et/ou par ordinateur.

4.8

Vous ne laisserez pas de tiers utiliser votre Compte, et vous serez entièrement responsable de toutes les pertes provoquées par l’action d’un tiers sur votre Compte. Vous nous informerez immédiatement si vous suspectez qu’un tiers ait obtenu l’accès à votre Compte, et vous nous aiderez pleinement dans nos recherches en la matière.

4.9

Vous comprenez que les fonds provenant des vos gains encore disponibles sur votre compte ne gagnent pas d’intérêt et que vous ne devez pas considérer E Borlette comme toute forme d’institution financière ou bancaire.

4.10

Vous comprenez et acceptez que nous interdisions l’utilisation de dispositifs robotisés, automatisés, mécaniques, électroniques ou autres pour prendre des décisions automatiques sur n’importe quel jeu ou pari du site, qu’une telle utilisation soit tentée ou effectuée par vous ou par un tiers. Si nous avons des raisons de soupçonner l’utilisation d’un tel dispositif sur le site, nous nous réservons le droit d’annuler tout pari ou mise qui aurait pu être réalisé à l’aide d’un tel procédé, et / ou d’exclure un client de toute Promotion ou Jeu dans lequel un tel dispositif aurait pu être utilisé, et / ou de suspendre le Compte en question durant investigation et de clôturer le Compte à notre seule discrétion. Nous considérons l’utilisation de tels dispositifs comme une tentative de fraude et nous réservons le droit, dans un tel cas, de ne pas rembourser le solde du Compte à la clôture de celui-ci et d’annuler tout paris ou jeux en cours.

4.11

Vous comprenez et acceptez que vous n’ayez pas le droit d’utiliser de ressources externes qui pourraient vous fournir un avantage déloyal par rapport aux autres joueurs. Cela comprend mais ne se limite pas aux applications logicielles tierces comme des sites web, des bases de données sur site, des services d’abonnement et l’assistance de toute personne même si cette personne est aussi détentrice d’un Compte. Nous pouvons clôturer le compte et retenir le solde de ce compte pour tout joueur bénéficiant d’un avantage déloyal.

4.12

Nous nous réservons le droit de clôturer un compte, bannir un joueur et de retenir tous les fonds lorsqu’un joueur est raisonnablement suspecté d’être engagé dans des activités frauduleuses qui incluent, mais ne se limite pas à, l’utilisation de cartes de crédit volées ou falsifiées, la contrefaçon, la collusion, la soumission de données ou documents contrefaits, volés ou inappropriés.

4.13

Vous comprenez et acceptez que nous ne garantissons pas, à quelque titre que ce soit, que votre utilisation du site est légale sur un territoire donné, et qu’il est de votre responsabilité de vous assurer de la légalité de vos actions. Nous ne pouvons pas fournir d’avis juridique quant à la légalité des jeux par Internet dans votre pays, ni ne pouvons accepter une responsabilité quelconque pour toute sanction imposée à vous par l’autorité compétente par suite de l’utilisation illégale de ce site. Nous vous recommandons de vérifier par vous-même de la légalité de notre site depuis le territoire où vous vous trouvez avant de tenter d’accéder et de jouer sur notre site.

4.14

Vous ne devez pas ouvrir un compte si vous êtes situé dans un territoire dans lequel la demande ou l’ouverture d’un Compte et/ou l’utilisation de nos Services est illégale ou contraire à la loi applicable (« Territoires interdits »). Il est de votre responsabilité de vous assurer que ce n’est pas le cas. Nous nous réservons le droit de suspendre immédiatement votre compte si nous découvrons que votre Compte a été ouvert ou utilisé dans un territoire interdit et tout autre juridiction dans laquelle nous n’opérons pas.

4.15

Un Compte ne peut être détenu que par un individu. Pour éviter tout doute, les comptes de société ne sont pas permis.

5. Moyens de preuve

5.1

Les transactions effectuées par le Joueur sont enregistrées sur un support de données d’E Borlette. Ces enregistrements ont valeur de preuve en cas de contestation. La preuve est irréfutable. Il s’agit en particulier des transactions liées :

à l’historique de commandes du compte E Borlette du joueur.

à la facture électronique reçue par e-mail après la confirmation du paiement du ou des paris concernés.

5.2

En cas d’action dirigée contre E Borlettte, les informations ne figurant pas sur le support de données précité n’ont aucune force probante en plus ou contre les données enregistrées visées (par exemple des avis de confirmation, des enregistrements d’écrans, etc.).

5.3

Chaque participation au jeu en ligne sur E-borlette porte un numéro unique et un code barre qui sont mentionnés sur la facture et qui identifient le jeu dès que le joueur en a confirmé l’achat. Ce numéro/code barre de transaction est enregistré dans le système informatique géré par E-borlette. A l’issu de la participation au jeu, le joueur peut vérifier l’état de son paris (confirmé ou refusé) dans l’historique de commandes de son compte joueur.

5.4

Le “serment” et le “témoignage” n’ont aucune force probante concernant les transactions invoquées par le Joueur si celui-ci se prévaut de ces moyens de preuve.

6. Responsabilité d’E Borlette

6.1

E Borlette n’est pas responsable des pertes subies, des gains perdus ou de la perte de chance de l’Utilisateur, sauf en cas de dol et/ou de fautes graves répétées dans le chef d E-borlette. Si, suite aux cas précités, des dommages et intérêts sont éventuellement exigibles, le montant de ceux-ci ne peut être supérieur au total des mises du Joueur des trois (3) derniers mois à compter du (premier) dommage subi (si ce même dommage s’est produit plusieurs fois).

6.2

E Borlette n’est pas responsable des suites de l’utilisation ou de la perte par le Joueur de toute donnée personnelle ou confidentielle permettant d’accéder à son Compte joueur. Conformément aux dispositions réglementaires, E-borlette prévoit une procédure pour délivrer un nouveau mot de passe au Joueur qui a perdu le sien.

7. Loi applicable et juridiction compétente

7.1

En acceptant les Conditions générales, l’Utilisateur reconnaît en avoir irrévocablement pris connaissance et qu’il ne remet pas leur validité en question. Toute modification apportée à ces Conditions générales sera toujours soumise au Joueur afin qu’il en prenne connaissance et l’accepte.

7.2

Les Conditions générales sont exclusivement régies par le droit haïtien, dans la mesure où le droit international privé le permet.

7.3

Seuls les tribunaux et la cour de l’arrondissement judiciaire du siège d’E Borlette sont compétents pour régler les litiges concernant l’Offre de jeux, les Conditions générales.

7.4

Lorsqu’une disposition des Conditions générales est déclarée nulle ou non applicable, les autres dispositions demeurent intégralement applicables. Pour toute disposition déclarée nulle ou non applicable, la volonté réelle des parties sera évaluée conformément au Code civil haïtien.